Le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est prononcé le 23 février dernier, sur notre demande. Il fait interdiction de procéder à l'enlèvement de la statue de César, tant que l'autorité administrative compétente ne lui aura pas accordé l'autorisation spéciale, prévue par la loi...

L'acheteur peut encore faire appel de cette décision.

 

Le vénérable Palais de Justice de Paris, qui constitue l'écrin de la Sainte-Chapelle, joyau du patrimoine français,  au coeur de la capitale, a entendu, le 16 janvier dernier, les parties d'une dispute qui, depuis cinq ans, oppose SEL à ceux qui tentent d'élever une barrière de non-droit, autour de la statue de César, place Tolozan, au coeur du Centre historique de Lyon.
Lundi 23 février, le Tribunal de Grande Instance de Paris rendait sa décision.

Elle mérite d'être commentée.

Dans ce procès, nos adversaires soulevaient l'irrecevabilité de l'action en justice de notre association, faute d'intérêt et de qualité à agir, en raison de la décision du Tribunal de commerce de Lyon, et en l'absence des conditions d'intervention du juge des référés, faute d'urgence et de trouble illicite.
À ces arguments, le Juge parisien mettait en exergue la mission de SEL, consistant :
-à veiller et à assurer le respect des richesses historiques, archéologiques et artistiques régionales ;
-à dénoncer et s'opposer, par toutes actions administratives et judiciaires appropriées, aux menaces et atteintes portées, ou susceptibles d'être portées, à l'esthétique et à l'harmonie de la Cité.
S'agissant du sort d'une oeuvre du sculpteur CÉSAR, incluse dans la Zone de Protection du Patrimoine Archi- tectural, Urbain et Paysager des Pentes de la Croix-Rousse (ZPPAUP), le Juge rappelait :
-que notre association avait intérêt à agir devant le Juge du fond, de même que sa recevabilité à agir devant le Juge des référés lui avait déjà été reconnue.

Nombreux, furent ceux qui pensèrent que le jugement du Tribunal de Commerce de Lyon, en rejetant l'opposition du sculpteur César à la dépose de son oeuvre, avait "...implicitement, mais nécessairement, autorisé l'enlèvement de la statue".

À cet argument, le TGI de Paris, répond que la décision du Tribunal de commerce de Lyon est limitée, -d'une part -aux parties concernées par la contestation de César et, -d'autre part -par les pouvoirs de décision de ce
même tribunal.
Cet attendu du TGI de Paris, devrait donc mettre fin à la grande confusion qui s'était installée dans les esprits et rappeler que le Code de l'urbanisme...est toujours là.
Reconnaissant notre association comme recevable à agir, le TGI de Paris examina notre demande principale.
À savoir: dire que l'enlèvement de la statue modifierait l'aspect de la place Tolozan, située dans la ZPPAUP des Pentes de la Croix Rousse, et en conséquence de faire interdiction à la Chaîne Thermale du Soleil, de procéder
à sa dépose, tant que l'autorité adminis- trative compétente ne lui aura accordé l'autorisation spéciale prévue par l'article 71 de la loi du 8 janvier 1993.
Le TGI de Paris confirmait que la sculpture était bien érigée dans la ZPPAUP des Pentes de la Croix Rousse, et soulignait que l'emploi à l'article 71 des termes "modification de l'aspect des immeubles" ne limite pas la notion d'immeuble à un immeuble bâti et n'entend pas exclure de son champ d'application les immeubles non bâtis, tels que les espaces extérieurs.
Il précisait que cet article n'excluait pas, non plus, les travaux relatifs à des biens mobiliers, dès lors qu'ils ont pour effet de porter atteinte à l'aspect de l'immeuble où des biens mobiliers qui s'y trouvent.
Le TGI, ajoutait que la nature meuble ou immeuble de la statue était, sans incidence, sur le présent litige.
Il releva, aussi, que le règlement des prescriptions de la ZPPAUP, prévoyait la procédure d'autorisation spéciale pour des travaux sur des immeubles, autres que des bâtiments, mais aussi sur des biens autres que les immeubles, s'ils sont de nature à porter atteinte à l'aspect de l'immeuble situé dans la
zone. 

Après avoir commenté, en détail, les e nombreux articles du règlement de la ZPPAUP, rappelés dans les conclusions e prises par notre avocat, le TGI de Paris observa :
-que la statue de César "...qui est une oeuvre de commande destinée à orner la place Tolozan...", a été érigée sur lit "...cette place d'architecture contemporaine...".
-"que les motifs d'ordre esthétique, historique ou culturels qui ont conduit le
Préfet de la Région Rhône-Alpes à a inclure la place Tolozan dans le
périmètre de la ZPPAUP des Pentes de a la Croix Rousse...imposent de
considérer que l'enlèvement d'une statue monumentale contemporaine des
opérations de rénovation de la dite place, a modifierait son aspect ".

- Il conclut: "...qu'il y a donc lieu de faire é interdiction de procéder à
l'enlèvement e de la statue tant que l'autorité compétente ne lui aura pas accordé l'autorisation spéciale prévue..."a Notre demande, défendue par notre a avocat, Maître Gilles DEVERS, était , donc acceptée...

Sur la mise en cause demandée par Chaîne Thermale du Soleil, à l'encontre des officiers ministériels engagés dans la mise en vente de la statue, le TGI  répondait que "dans la présente instance n'est nullement remise en , cause la vente aux enchères d'un bien présenté comme "mobilier" et qu'il a été le satisfait à l'obligation de
délivrance" et  "...que par ailleurs les conditions de la vente comportaient de prendre et l’enlever à leurs risques et périls les objets  à eux adjugés sans recours possible...".
Par sa précision dans le détail, il  semblerait que le Tribunal, se soit porté la jusqu'au pied de la Croix Rousse pour Jr mieux lire le paysage de ses Pentes...

La Chaîne Thermale du Soleil est condamnée aux dépens et il est alloué à le SEL, la somme de 1500 Euros. 

Cependant, ce jugement, le quatrième rendu en cinq ans pour cette affaire,  peut être remis en cause en appel.

Selon notre avocat, Me Gilles DEVERS, cette décision, si elle est confirmée en appel, fera jurisprudence pour l'application des textes relatifs aux ZPPAUP. 

Il faut rappeler qu'au début de l'affaire, la Mairie de Lyon, n'avait pas position, à l'exception du Maire du 1er arrondissement, M. Gilles BUNA qui avait assigné, avec nous, l'acheteur de la statue, devant le Juge des référés.

 M. Etienne TÊTE, Conseiller régional avait apporté son soutien moral à cette action commune, qui était, comme l'avait compris le TGI de Lyon, en juin 2002, "en quelque sorte préventive".

Au fil des audiences judiciaires, la Mairie de Lyon, est sortie de son silence pour faire entendre sa position, très proche de la nôtre.

Le Tribunal, en affirmant que la statue de César "est une oeuvre de commande destinée à orner la place Tolozan", lève une interrogation à laquelle nous souhaitions entendre une réponse.