SEL - Juin 2006 - N° 84
Décidemment, le patrimoine culturel lyonnais est un habitué des prétoires. Le Tribunal administratif de Lyon s’est penché sur le cas de l’horloge Charvet, dite « L’horloge aux Guignols » (2) qui est au centre d’une dispute entre trois protagonistes qui revendiquent sa propriété.
Depuis 1864 l’horloge sert de support publicitaire à une joaillerie-horlogerie appartenant à la société FORTUNE, sise rue président Edouard Herriot à Lyon 2ème.
Ce commerce assumait son entretien jusqu’au jour où il décida de la mettre en vente aux enchères publiques.
Mais ce monument horloger a deux particularités : son emprise est sur la voie publique tandis que son mouvement et ses automates sont scellés dans le mur d’un immeuble contigu voisin.
Son propriétaire en revendique lui aussi la propriété.
La vente aux enchères fut suspendue et les négociations visant au transfert de la propriété de l’horloge à la Ville de Lyon échouèrent.
Cette dernière, se fondant alors sur la jurisprudence, prit un arrêté de conservation du domaine public dont les dispositions prévoient que l’horloge «... fait partie du domaine public communal »
La société FORTUNE attaqua l’arrêté devant le juge des référés du Tribunal administratif. Sa requête fut rejetée.
Dès lors on peut prévoir que ce monument horloger va connaître, lui aussi, un long marathon judiciaire.
R.M
(2) Voir bulletin de liaison SEL N° 81 de novembre 2005