Association SEL - Lyon - L’HOMME DE LA LIBERTÉ UN MONUMENT HISTORIQUE JUDICIAIRE...

En 1992, au cœur de l’ex capitale des Gaules, s’achève parmi d’autres projets, la construction d’un immeuble « Le César » et de son parking souterrain attenant.
Pour la réalisation du parking, le Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon) aliène en 1989 une partie de la place Tolozan.

La mise à l’enquête publique prévoit « ...un projet examiné par l’ensemble des Services compétents afin que cet espace participe par la qualité de son traitement à l’attractivité du Centre Historique de l’agglomération »

L’acte de vente prévoit une servitude d’usage public de la partie supérieure de l’ouvrage et stipule « Les aménagements de couverture seront exécutés par la Société acquéreur et à ses frais. Ils devront être agréés par la COURLY »
Les documents du permis de construire, représentent et mentionnent la sculpture.

Lire la suite ...

La convention passée entre l’artiste César et le promoteur du projet, la SLYCI, précise « La dite statue est destinée à orner la place Tolozan » Elle est inaugurée le 9 avril 1992.
En 1994, la crise immobilière emporte la SLYCI.

Commence alors le long parcours judiciaire de l’Homme de la Liberté. L’administrateur judiciaire de la SLYCI obtient du Tribunal de Commerce de Lyon, la mise en vente de la statue. Pour faire valoir ses droits moraux sur son œuvre, l’artiste tentera de s’opposer à l’ordonnance du tribunal, en recourant au même tribunal…Il sera débouté.

César s’éteindra le 6 décembre 1998, deux mois avant la vente aux enchères publiques de son oeuvre.

Vendue aux enchères publiques le 7 février 1999, dans des conditions qui nous ont paru ambiguës, la dépose de «L’homme de la Liberté » fut annoncée comme imminente alors qu’aucune déclaration de travaux n’avait été soumise au Maire de Lyon et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F).

Dès lors, SEL a pressenti que l’absence d’autorisation pour cette opération, constituait une menace considérable pour le patrimoine lyonnais qu’elle défend.

Notre association saisissait le maire en lui rappelant les contraintes urbanistiques de ce site. Notre démarche n’ayant pas été comprise sous les lambris de l’Hôtel de Ville, SEL jugeât qu’il était nécessaire d’agir en justice. Dans la négative, elle n’aurait pas joué son rôle et porté, elle aussi, des responsabilités morales dans le dépeçage de notre patrimoine. Naguère, elle avait fait déjà appel à la justice et obtenu la sauvegarde des vestiges des Thermes gallo-romains, mis à jour rue des Farges, lors de travaux et menacés par un permis de construire illicite.

Après avoir pris conseil auprès d’élus lyonnais et d’associations, SEL décidait de porter l’affaire de « l’Homme de la Liberté » devant les juges.
Le Maire du 1er arrondissement de Lyon, M. Gilles BUNA, qui sera plus tard, Adjoint à l’urbanisme, nous accompagnait dans cette démarche.
M. Etienne TÊTE, alors conseiller régional, très à l’écoute des associations en butte avec des autorités peu soucieuses de prendre en considération ou de reconnaître leurs problèmes, nous apportait ses conseils. Il deviendra adjoint au Maire de Lyon, délégué aux Affaires juridiques et marchés publics.

D’autres élus exprimèrent leur opposition à la dépose de la statue, mais aucun ne parvint à convaincre le maire de mettre en jeules dispositions du Code de l’urbanisme protégeant le patrimoine.

Si L’Homme de la Liberté, érigé à quelques pas des fenêtres de l’Hôtel de ville, a vu son environnement politique changer, son paysage restait celui de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) des Pentes de la Croix-Rousse.
Maître Gilles DEVERS, avocat au barreau de Lyon, fut pressenti pour défendre notre demande, à savoir, obtenir l’interdiction de déposer la sculpture sans les autorisations des autorités compétentes.

Cette autorisation, qui doit découler d’une réflexion des autorités, à savoir celle du maire et de l’A.B.F, pouvait, selon les dispositions prévues par le Code l’Urbanisme, être contestée.

A cette réflexion, notre association y tenait particulièrement afin que soit aussi levé les ambiguïtés concernant la situation juridique de la statue et celle de l’espace dans lequel elle est érigée. Les deux formant l’aménagement exigé du promoteur par le Grand Lyon.

LE JUGE DES RÉFERÉS

Compte-tenu de l’urgence, SEL assignait devant le juge des référés, la CHAÏNE THERMALE DU SOLEIL, leader du thermalisme en France et nouveau propriétaire de la sculpture, et demandait qu’il soit ordonné d’interdire la dépose de la statue, sans les autorisations des services compétents.

Notre adversaire concluait par le rejet de notre demande et la mise en cause des entités ayant eu intérêt à mettre en vente aux enchères publiques l’œuvre de César afin qu’il leur soit opposé la décision à venir.

Le 23 juin 1999, le juge des référés, après avoir dit «...il suffit, en effet de constater que l’enlèvement de la statue l’Homme de la Liberté modifiera l’aspect de l’espace extérieur dans lequel elle se situe » prononçait l’interdiction de déposer la statue sans les autorisations des autorités compétentes.
Il déclarait la procédure opposable au commissaire-priseur et déboutait M. Gilles BUNA pour ne pas avoir qualité pour agir.

Ainsi, l’ordonnance du Juge des référés, soumettait la dépose de la statue aux dispositions de la loi du 8 juillet 1983 créant les ZPPAUP et qui prévoient l’autorisation du Maire de la Ville de Lyon et l’avis de l’A.B.F. Dispositions qui n’étaient pas explicitées aux acheteurs en la salle des ventes aux enchères, ni par la publicité passée dans la Gazette Drouot.

La CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL se pourvoyait en appel .

LA COUR D’APPEL DE LYON

Le 29 janvier 2002, la cour d’appel de Lyon rendait son arrêt en disant :
«...l’application des dispositions de la loi du 07/01/1983 aux termes de laquelle… les travaux... de modification de l’aspect des immeubles… nécessitent l’avis confirmé de l’A.B.F, s’agissant d’une statue implantée au milieu d’une place n’est pas évidente » «…seule la juridiction du fond a compétence pour définir les travaux susceptibles de modifier des espaces extérieurs... »
«...la seule question étant de savoir si le déplacement de cette statue est soumis à l’autorisation de l’A.B.F.
« ...la demande de SEL est mal fondée en raison de l’existence sérieuses de contestations sérieuses... »

La cour d’appel déboutait SEL et la condamnait «aux entiers dépens d’appel »

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

SEL suivait donc la cour d’appel et assignait l’acheteur de la statue devant le T.G.I de Lyon, afin qu’il soit apporté une réponse à «...la seule question étant de savoir si le déplacement de cette statue est soumis à l’autorisation de l’A.B.F. »

SEL suivait donc la cour d’appel et assignait l’acheteur de la statue devant le T.G.I de Lyon, afin qu’il soit apporté une réponse à «...la seule question étant de savoir si le déplacement de cette statue est soumis à l’autorisation de l’A.B.F. »

Le 11 juin 2002, le tribunal rendait son jugement. Reconnaissant que SEL «...exerce une action en quelque sorte préventive » et que « Le législateur n’a pas entendu protéger particulièrement le demandeur à un tel type de procédure préventive... »
Il se déclarait incompétent au profit du T.G.I de Paris, lieu où le défendeur à son siège social.

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Le 20 février 2004, le TGI de Paris rendait un jugement répondant à notre demande. Très documenté et détaillé, il pourrait faire, selon notre avocat, Maître Gilles DEVERS, jurisprudence dans le domaine des ZPPAUP.

Concernant le jugement du Tribunal de commerce de Lyon, le TGI de Paris dit :
« ...la décision prononcée n’a d’effet que dans la limite des pouvoirs de décision de ce juge et qu’il ne peut en conséquence lui être prêté une portée plus étendue telle que d’avoir implicitement, mais nécessairement autorisé l’enlèvement de la statue »

La CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL fera appel .

LA COUR D’APPEL DE PARIS
Le 17 février 2006, la cour d’appel de Paris rend un arrêt confirmant le jugement du T.G.I de Paris.
Notre adversaire obtient la mise en cause des parties ayant obtenu la vente aux enchères publiques de la statue.

LA PLACE TOLOZAN... UNE ÉTRANGE PROPRIÉTÉ…

Si l’arrêt de la Cour d’appel de Paris nous donne satisfaction, il ne nous éclaire pas sur la situation juridique de la sculpture destinée, à l’origine, à «orner la place Tolozan» ni même sur celle de la place.

Pour le cas où une déclaration de travaux viendrait à être déposée en mairie, en vue de déplacer la statue ou d’entreprendre tout autre ouvrage sur la place, le nom du propriétaire du terrain doit figurer dans la dite déclaration. ainsi que son autorisation.

La lecture de la plaque commémorative apposée sur la stèle de la statue et mentionnant « CÉSAR «L’Homme de la Liberté» SLYCI & LET –FRANCE ont offert à la Ville de Lyon cette œuvre ainsi que le parvis public » peut faire croire que la ville en est la propriétaire. Mais une plaque ne vaut pas titre de propriété.

Le fichier immobilier du Conservateur des Hypothèques permet de tracer le parcours de la propriété du site.
- Le 2 juin 1989, le Grand Lyon vend à la SLYCI, la partie de la place sous laquelle sera construit un parking de sept niveaux..

- Le 23 novembre 1989, le terrain est revendu avec le permis de construire à la SCI PARKINGS LE CÉSAR dont l’activité déclarée est la «construction et la vente d’un immeuble à usage de parking. » Elle a pour gérant la SLYCI.

- Le 1er février 1992, un état descriptif de division du parking établi par la SCI PARKINS LE CÉSAR, fait apparaître un Lot-Volume n°1 dont l’assiette au niveau du sol est affectée à l’usage de place publique piétonnière (la place Tolozan) Selon le fichier immobilier, la SCI PARKINGS LE CÉSAR en est toujours propriétaire bien qu’ayant été rayée du registre du commerce le 18 août 1994. Ses comptes de liquidation ne font pas apparaître la place et la statue dans ses actifs .

Dès lors, l’espace qui supporte la statue n’a plus de propriétaire connu…
Pourtant la Ville de Lyon, entretient l’espace vert sur lequel se dresse la statue et pour lequel elle n’a pas de titre de propriété ni d’usage.

Quant à l’œuvre de César, pièce maîtresse de cet espace, elle ne reçoit aucun soin. !
Un occupant de l’immeuble le César, nous a attesté que le projecteur installé sous la statue, maintenant détruit, était alimenté par l’éclairage public de la ville.
Le parvis constitué d’un dallage minéral, est entretenu par le Grand Lyon.

Si les deux collectivités ont pris possession en fait de cet espace, pourquoi n’ont-elles pas pris en charge la statue ?

LA DONATION DE LA STATUE

Lors de l’inauguration de la place, le 9 avril 1992, le promoteur, la SLYCI, remet au maire de Lyon, une lettre de donation de la statue disant :
«...La SLYCI a acquis une statue afin d’orner un espace ouvert au public place Tolozan » et «... souhaite que cette œuvre d’art intègre le patrimoine de la Ville de Lyon » «La présente donation est faite sous réserve de l’engagement de la Ville de Lyon de ne pas déplacer la statue de son lieu présent d’installation » et ajoutant «...sous réserve de l’acceptation dans un délai de quatre mois par la Ville de Lyon »

La Ville de Lyon fit preuve d’une grande circonspection à l’égard de cette donation d’une valeur de 556 439 € (3 650 000 F) venant d’un promoteur immobilier.
Soumettre la donation à l’approbation du Conseil municipal posait aussi problème.
Comment se rendre propriétaire d’un bien scellé dans le fonds d’un tiers et assumer l’obligation ne pas le déplacer ?

De surplus, ce fonds aurait dû revenir au Grand Lyon, comme prévu par l’état descriptif de division du parking dressé le 1er février 1992.
Lors de la vente aux enchères, la quasi majorité des médias rendit la Ville de Lyon responsable de l’échec de cette donation.

Les critiques épargnèrent le Grand Lyon alors qu’il lui appartenait de sortir ses griffes pour dissuader toute ingérence sur son territoire.

N’avait-il pas aliéné le terrain en exigeant les aménagements dont fait partie la statue ?

METTRE FIN AUX AMBIGUITÉS

Le 8 juin 1994, le Tribunal de commerce de Lyon confirme le redressement judiciaire de la SLYCI et nomme un administrateur judiciaire.

Dans les actifs de son bilan n’apparaissent pas la statue de César, ni le Lot-Volume 1 constituant la place Tolozan .

C’est le 3 février 1997, soit deux ans et demi après, qu’apparaît la statue dans une requête présentée au tribunal de commerce de Lyon par l’administrateur judiciaire de la SLYCI, aux fins de vente aux enchères publiques. Elle est présentée comme un actif résiduel non compris dans le plan de cession de la SLYCI.
Le Grand Lyon, bénéficiaire de la servitude d’usage public et des travaux d’aménagement de la place n’est pas destinataire de cette requête, ni l’hypothétique propriétaire des lieux…

Qui est propriétaire de la place et de ses équipements, et qui doit les entretenir ?
Le Grand Lyon et la Ville doivent s’inviter dans le débat qui doit nécessairement s’ouvrir entre la CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL et les parties mises en cause par la Cour d’appel de Paris.

Nous avons cherché à savoir pourquoi et comment cette sculpture est arrivée ici.

Fin des années 80, le promoteur d’un projet qui s’appellera le César et l’Adjoint à la Culture du Maire de Lyon auraient rencontré César BALDACCINI à la Galerie Bellecour où il exposait. L’idée leur serait alors venue de confier à l’artiste la création d’une œuvre capable d’apporter à la place Tolozan, une finition architecturale digne de celle de la place Louis Pradel.

Et pour lancer un clin d’œil à Lugdunum, ils auraient convaincu César de donner son nom au projet immobilier.

Clin d’œil en retour de l’Histoire : l’épave d’une embarcation gallo-romaine fut découverte lors du creusement du parking. !

Ce lieu a peut être vu passer Vercingétorix, enchaîné et escorté par les légionnaires de César, prendre le chemin sans retour de Rome.

Rappelons qu’à l’emplacement du Patineur, était érigée la statue d’un valeureux Lyonnais, le Maréchal d’Empire Louis- Gabriel SUCHET. Déboulonnée pour les besoins du 3ème Reich, elle ne fut jamais rendue, ni remplacée.

La place Tolozan serait-elle maudite pour le patrimoine statuaire de notre cité ?

Raymond MOTTE